Conditions Générales de Vente

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation et la souscription au service d’alertes de vols pas chers par newsletter (ci-après le "Service") proposé par PriceTrotter, dont le siège social est situé au 10 allées Léon Gambetta 92110 Clichy, France, immatriculée au RCS sous le numéro 88361721900018, et soumise à la législation française.


En souscrivant au Service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet www.pricetrotter.com/cgv.


Article 1 : Description du Service


Le Service consiste en l’envoi régulier d’alertes par e-mail contenant des informations sur des vols à prix réduits sélectionnés par nos soins. Deux formules sont proposées :


Forfait Gratuit :

- Accès à un nombre limité d’alertes par mois.

- Alertes uniquement sur les vols les plus populaires.


Forfait Premium (annuel) :

-Accès illimité à toutes les alertes chaque mois.

-Notifications prioritaires des offres.

-Suggestions exclusives de destinations.

-Paiement annuel, renouvelable automatiquement.


L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.


Article 2 : Modalités de Souscription


Souscription au Forfait Gratuit :

-L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement en renseignant son adresse e-mail sur notre site.


Souscription au Forfait Premium :

-L’utilisateur souscrit au Forfait Premium en procédant au paiement annuel via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Apple Pay, etc.).

-Le montant de l’abonnement annuel est affiché sur la page de souscription et inclut toutes les taxes applicables.

-La souscription est effective dès validation du paiement.


Exactitude des informations fournies :

-L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription.

-Toute fausse déclaration ou omission pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du Service, sans possibilité de remboursement.


Article 3 : Renouvellement et Résiliation


Renouvellement automatique :


Le Forfait Premium est reconduit automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription.


Résiliation par l’utilisateur :


L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client à hello@pricetrotter.com


Toute résiliation prendra effet à l’échéance annuelle suivante.


Résiliation par l’entreprise :


L’entreprise se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou d’un comportement frauduleux de l’utilisateur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


Absence de remboursement :


Aucune demande de remboursement pour une période déjà entamée ne sera acceptée, sauf disposition contraire prévue par la loi.


Article 4 : Tarifs et Paiement


Tarifs :


Les tarifs des différents forfaits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment.


Les modifications tarifaires seront communiquées à l’utilisateur au moins 30 jours avant leur application.


Paiement :


Le paiement du Forfait Premium s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.


En cas d’échec de paiement, l’accès au Forfait Premium pourra être suspendu jusqu’à régularisation.


Les éventuels frais bancaires liés au paiement (ex. : frais de conversion de devise) sont à la charge de l’utilisateur.


Impôts et taxes :


L’utilisateur est responsable de tout impôt ou taxe applicables en fonction de sa résidence fiscale.


Article 5 : Obligations et Responsabilités


De l’utilisateur :

-Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

-Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

-Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès au Service.


De l’entreprise :

-Fournir un Service conforme à la description.

-Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.


Limitations de responsabilité :


Les informations fournies dans les alertes sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de réservation au tarif affiché.


L’entreprise ne peut être tenue responsable des modifications de prix ou des disponibilités effectuées par les compagnies aériennes.


L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers subis par l’utilisateur.


Article 6 : Droit de Rétractation


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la souscription au Forfait Premium, le Service étant fourni immédiatement après validation du paiement.


Article 7 : Données Personnelles


Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant par mail à l'adresse hello@pricetrotter.com.


Article 8 : Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du Service (contenu des alertes, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


Article 9 : Force Majeure


L’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).


Article 10 : Litiges


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.


Article 11 : Contact


Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :


E-mail : hello@pricetrotter.com

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